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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 16:08

La Lettre de L’ESPER n°30 – Juillet/Août 2013

 

 

EDITORIAL

Par Roland Berthilier, Président

 

 

Pour une politique de l’ESS ambitieuse

 

 

Le 24 juillet dernier, le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire Benoît Hamon présentait au conseil des ministres le projet de loi de soutien à l’économie sociale et solidaire.

 

 

Le 24 septembre 2012 toujours en conseil des ministres, il en dessinait les contours et y présentait la méthode de concertation.

 

 

Nous appelions l’année dernière à ce que ces consultations s’inspirent des pratiques de discussion et de démocratie ayant cours dans les entreprises de l’ESS. Il est indéniable que le texte présenté en conseil des ministres en juin dernier est marqué des consultations qui ont eu cours tant sont repris des éléments inspirés par les acteurs du secteur.

 

 

L'ESPER et le CEGES ont fait valoir qu'il fallait rappeler les fondements, la définition, les valeurs et le fonctionnement des structures de l'ESS dans la loi. Sans cela, la loi n'aurait pas été en mesure de « cadrer » et de définir le secteur.

 

 

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité et obtenu que la dimension d’absence de lucrativité, de gouvernance démocratique des structures de l’ESS, et la dimension de projet soient inscrites dans la loi. Si le contexte législatif et réglementaire rend la lecture du projet de loi relativement lourd, il n’en reste pas moins qu’il appartient à l’ESS de défendre ce projet de loi qui est la première de ce type.

 

 

La loi reconnaîtra en effet qu’une entreprise peut créer de la richesse sans objectif lucratif, répondre aux besoins des personnes et garantir un fonctionnement démocratique.

 

 

La procédure législative n’en est pourtant qu’à son début puisque c’est à partir de la rentrée que les parlementaires auront à se prononcer sur le projet de loi. Bien sûr que ce projet de loi est encore perfectible, bien sûr qu’il mérite l’investissement des sénateurs et des députés, mais il convient de ne pas en dénaturer ni le sens, ni l’objectif. Cet été déjà, des voix se sont élevées pour donner un autre sens à ce projet de loi que son objectif initial. Selon le président du MEDEF, il s’agirait d’une loi qui purement et simplement aurait comme objectif d’entraver la liberté des employeurs, en référence à la simple obligation d’information des salariés dès lors que l’employeur prévoit une cession de l’entreprise.

 

 

Le patronat souhaite en effet limiter la portée de cette loi à cette seule mesure pour mieux s’y opposer.

 

 

Sans entrer dans la polémique instillée par le MEDEF, comme si les employeurs détenaient la propriété de l’entreprise quasiment de droit divin ainsi que le moque Michel Abhervé, les structures de l’ESS auront à être vigilantes dans la procédure parlementaire qui s’ouvre. Nous aurons en effet à rappeler les objectifs de la loi que nous voulons, à défendre notre vision d’une entreprise de l’ESS et à rappeler aux parlementaires les engagements pris pendant la campagne électorale de 2012.

 

 

C’est à cette condition que nous pourrons obtenir une loi non seulement bonne pour les structures de l’ESS mais qui ouvre un pan supplémentaire à la création d’emploi et d’entreprises. Il s’agit là de la reconnaissance de la biodiversité économique de notre pays et le développement d’un modèle économique axé d’abord sur l’Homme plus que sur le profit.

 

 

Transmis par Bernard Jabin

 

http://lesanalyseurs.over-blog.org

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