Le blog de Benyounès Bellagnech

3. De la formation permanente et à l’éducation tout au long de la vie

Dès 1970, est signé l’accord national interprofessionnel sur la formation et le perfectionnement professionnels qui définit les modalités du congé-formation. Le 16 juillet 1971, la loi inscrit l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. « La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent » (125). Les principes reposent sur : la reconnaissance du droit au congé de formation, la consultation obligatoire du comité d’entreprise. Cette loi impose également aux entreprises de plus de 10 salariés une obligation de participation au financement de la formation professionnelle des salariés. Quelques zones d’ombres persistent encore mais dans l’ensemble les petites entreprises se familiarisent avec la formation réglementaire, ce qui donne une impulsion à ce marché. L’Education Nationale organise ses propres réseaux par le biais des services de formation universitaire et du G.R.E.T.A. (126).

 Pourtant, dès 1976 jusqu’en 1982, le paysage de la France change. Le ralentissement de la croissance et l’accentuation de la course à la productivité impose une modification dans la loi de 1971. Elle concerne le plan de formation et le congé individuel de formation. L’objectif de la formation évolue avec de nouvelles données. L’augmentation de la concurrence commande une accélération de la compétition et induit pour la formation une nouvelle organisation inspirée par les transformations du travail. Aussi, la formation s’engage davantage dans l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle en cas de perte d’emploi. À partir de 1982, la formation devient un investissement pour l’entreprise et pour celui qui se forme, l’objectif est d’augmenter le capital des compétences.

D’autres lois s'ajouteront, afin d’améliorer ce nouveau système de formation et garantir les droits des salariés. Ainsi, la loi du 19 décembre 1989 favorise le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion sociale. Puis, la loi du 4 juillet 1990 crée le crédit de formation individualisée (C.F.I.) pour les jeunes les plus défavorisés, afin de réaliser des parcours individualisés de formation et obtenir une qualification et un emploi. Elle vise également à développer la qualité de la formation (contrôlée renforcée par des organismes de formation). Le 17 juillet 1992, la loi porte sur diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifie le code du travail. Elle est aussi en relation à la validation des acquis professionnels (V.A.P.) Le 20 décembre 1993, la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle (art. 76 concernant les missions locales et les P.A.I.O. (127)) renforce les relations avec les agences locales pour l’emploi et les conseils régionaux. Le 18 décembre 2002, le décret (128) concernant la Validation des Acquis d’Expérience (V.A.E.) donne le droit au salarié de prendre un congé de vingt-quatre heures pour permettre la préparation et le passage des épreuves en vue d'une V.A.E. Par la loi du 17 janvier 2002 (129), les acquis obtenus par l’expérience se valident au même titre qu’un diplôme ou certificat. La V.A.E. permet de motiver et de mettre en confiance les salariés. Elle reconnaît les compétences obtenues par l’expérience.

125 Loi du 16 juillet 1971, extrait de l’article 1.

126 Groupement d’établissement public d’enseignement.

127 Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation.

128 (Article L.900-1 et R.931-34 et s. C. trav.).

129 http://www.centre-inffo.fr/-Dispositif-de-la-formation (consulté le 21/04/2008 11 h 28.

Sandrine Deulceux

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